La Sociiti Partie Au Prochs Civil La Sociiti Litigante (french Edition) [Paperback]

Les r?gles de proc?dure civile d'abord ?tablies ? destination des personnes physiques ont ?t? ?largies aux personnes morales. Le Code de proc?dure civile ne pr?sente ainsi aucune disposition sp?ciale ? ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les m?mes caract?res. Les soci?t?s se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le r?gime proc?dural des soci?t?s. D?s lors que la personnalit? processuelle est identique ? la personnalit? morale, si la seconde est influenc?e par les apparences, la premi?re l'est ?galement. Parall?lement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des soci?t?s, il en est de m?me de l'exercice proc?dural. Partant, lorsqu'une soci?t? est litigante, certaines particularit?s apparaissent. Certes, le r?gime proc?dural est fondamentalement le m?me que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en d?pit d'une pr?sentation unitaire des sujets de droit, l'?tude de la soci?t? partie au proc?s civil r?v?le que les r?gles processuelles sont parfois infl?chies afin de prendre en consid?ration les particularit?s de ces personnes.