Le Domaine Du Renvoi En Droit International Privi (french Edition) [Paperback]

Le renvoi r?sulte d'un conflit de rattachements cons?cutif ? un d?clinatoire de comp?tence et int?gre n?cessairement les deux ?l?ments moteurs que sont la r?gle de rattachement et la cat?gorie de rattachement. Mais au-del? du d?bat sur l'admission du renvoi, aujourd'hui ?puis?, la v?ritable question qui se pose est celle du domaine qu'il couvre. Or, cela revient pr?cis?ment ? d?limiter son champ d'application. Le pr?sent travail s'at?le alors ? distinguer entre les r?gles et les cat?gories de rattachement susceptibles de g?n?rer un conflit de rattachements, et celles o? un tel conflit n'est pas possible. Et en prenant en compte les donn?es relatives ? l'existence de ce conflit, il est apparu que l'on pouvait ressortir deux grands ensembles. Ainsi admettent le renvoi les r?gles bilat?rales de rattachement et le statut personnel, les deux ?tant consid?r?s comme le terrain de pr?dilection des conflits de lois. Rejettent par contre le renvoi, les r?gles ? caract?re unilat?ral et ? caract?re substantiel, auxquelles il faut adjoindre le statut r?el, les faits juridiques et les actes juridiques, tous ces ?l?ments ?tant par principe allergiques ? toute id?e de conflit de lois.