Nouveau Code Civil Nerlandais Livre 1 Droit des personnes et de la famille [Paperback]

Table des Mati?res.- Titre 1. Dispositions g?n?rales.- Titre 2. Du droit au nom.- Titre 3. Du domicile.- Titre 4. Des actes de l?tat civil.- Titre 5. Du mariage.- Titre 6. Des droits et devoirs des ?poux.- Titre 7. De la communaut? l?gale de biens.- Titre 8. Des conventions matrimoniales.- Titre 9. De la dissolution du mariage.- Titre 10. De la s?paration de corps et de la dissolution du mariage apr?s la s?paration de corps.- Titre 11. De la paternit? et de la filiation des enfants.- Titre 12. De ladoption.- Titre 13. De la minorit?.- Titre 14. De la puissance paternelle.- Titre 15. De la tutelle.- Titre 16. De linterdiction.- Titre 17. Des aliments.- Titre 18. De labsence et de la disparition.- Index alphab?tique.Springer Book Archives