Rfr Conservatoire (french Edition) [Paperback]

La r?forme de 2000 du r?f?r? administratif a-t-elle alors consacr? subrepticement le renouveau du r?f?r? conservatoire, ? l'instar d'autres r?f?r?s tels que le r?f?r? suspension ou bien au contraire, le r?f?r? conservatoire est-il le parent pauvre de la r?forme ? La comp?tence du juge du r?f?r? conservatoire et la proc?dure introduite devant lui n'ont-elles pas ?t? substantiellement simplifi?es ? Les conditions de fond prescrites d?sormais par l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative ont-elles r?ellement ?volu? par rapport ? l'ordonnance de 1945 ? Ces conditions sont-elles toujours appr?ci?es par la jurisprudence de fa?on restrictive ou assiste-t-on ? une lib?ralisation jurisprudentielle de celles-ci ? La recherche dans la loi de 2000 d'une efficacit? comparable au juge civil des r?f?r?s pour le juge administratif des r?f?r?s a-t-elle eu et/ou aura-t-elle pour cons?quence d'assouplir les conditions d'octroi du r?f?r? conservatoire administratif au niveau de celle de son homologue civil?? Autrement dit, la condition pr?torienne dabsence de contestation s?rieuse doit-elle dispara?tre?? Quelles sont d?sormais les mesures prononc?es sur le fondement de ce r?f?r? ?