L'anti-Suit Injunction Au Sein De L'espace Judiciaire Europien (french Edition) [Paperback]

Le m?canisme de lanti-suit injunction symbolise lexistence dun choc frontal entre les syst?mes de traditions civiliste et ceux de common law quant ? lexercice de leur pouvoir juridictionnel. Le juge anglais pouvait jusqu? r?cemment faire droit ? ce type de recours ? lencontre dune partie qui, par exemple, introduit ou poursuit une action ? l?tranger en violation dune clause attributive de comp?tence en faveur des juridictions anglaises. En 2004, la Cour de justice des Communaut?s europ?ennes a d?cid? que les anti-suit injunctions ? lappui dune proc?dure pendante devant une juridiction ?tatique ?taient contraires au R?glement n?44/2001 concernant la comp?tence judiciaire, la reconnaissance et lex?cution des d?cisions en mati?re civile et commerciale. Ce m?moire examine le m?canisme anglais des anti-suit injunctions et les raisons qui ont conduit la CJCE ? exclure ce m?canisme du syst?me judiciaire commun. Il envisage ensuite les limites de la condamnation prononc?e par la CJCE lorsque linjonction vient au soutien dune clause darbitrage contre une partie ayant introduit ou poursuivi une action dans un autre Etat membre en violation dune clause darbitrage.