La Place De La Faute En Droit De La Responsabiliti Civile (french Edition) [Paperback]

Depuis la fin du XIX?me si?cle, la place de la faute en droit de la responsabilit? civile est lun des sujets les plus controvers?s du droit civil. La p?rennit? du d?bat, opposant protecteurs et d?tracteurs de la faute, peut sexpliquer par la faible port?e accord?e ? la distinction pourtant essentielle entre faute-fondement et faute-condition . Apr?s avoir diff?renci? ces deux concepts, louvrage tente de circonscrire lespace quils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilit? civile. Il appara?t tout dabord que la faute na plus v?ritablement de place en tant que fondement . Une analyse ?pist?mologique, historique et positiviste de la responsabilit? d?montre que seul le damnum injuria datum est en mesure de r?pondre ? cette qualification. N?anmoins, la faute b?n?ficie dune place en tant que condition contingente et suffisante . Malgr? lobjectivation du droit ? r?paration et l'admission d'immunit?s civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilit?. Ce principe n?tant absolu quen pr?sence de fautes qualifi?es, lauteur propose de consacrer un droit des d?lits sp?ciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilit? civile.