Les Compitences Du Juge Itatique Dans L'arbitrage Ohada (french Edition) [Paperback]

L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat emp?che-t-elle le Juge ?tatique de conna?tre d'?ventuels litiges n?s de l'ex?cution dudit contrat? La r?ponse ? cette question semble a priori positive ? la lecture de larticle 13 alin?a 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose que ? lorsquun litige, dont le tribunal arbitral est saisi en vertu dune convention arbitrale, est port? devant une juridiction ?tatique, celle-ci doit, si lune des parties en fait la demande, se d?clarer incomp?tente ?. Ensuite, lalin?a 2 dispose que ? Si le tribunal arbitral nest pas encore saisi, la juridiction ?tatique doit ?galement se d?clarer incomp?tente ? moins que la convention darbitrage ne soit manifestement nulle ?. Ainsi, malgr? l'incomp?tence de principe, le Juge ?tatique a, sous certaines conditions, vocation ? intervenir. Il existe m?me des hypoth?ses de comp?tence exclusive de ce dernier dans la proc?dure arbitrale. Ce livre s'att?le ? pr?senter de fa?on critique les diverses possibilit?s d'intervention du Juge ?tatique dans la proc?dure arbitrale pr?vues par l'ace uniforme OHADA. Il s'adresse ? toute personne int?ress?e par le droit de l'arbitrage.