Les Clauses Statutaires D'exclusion (french Edition) [Paperback]

Ecarter l'associ? qui est ? l'origine d'une cause de disparition de la soci?t? pour assurer la survie de celle-ci s'apparente au proc?d? chirurgical de l'amputation ; la survie d'un ensemble sain ne peut ?tre obtenue que par la mesure radicale et n?cessaire qu'est la disparition du membre malade. On dira dans ce cas que l'associ? est exclu de la soci?t? et c'est ce que je vous propose d'?tudier. Le droit d'exclure un associ? n'est pas reconnu en tant que tel comme un principe g?n?ral du droit des soci?t?s. Bien au contraire, c'est le droit de rester dans la soci?t? qui est affirm? ? titre de droit fondamental de l'associ?. Mais ce droit consid?r? n'est pas pour autant absolu. Il existe en effet des hypoth?ses dans lesquelles la loi pr?voit express?ment l'exclusion d'un associ?. Dans d'autres cas, les associ?s ont la possibilit? d'ins?rer dans les statuts une clause pr?voyant l'exclusion de l'un d'entre eux si certains ?v?nements pr?d?finis ? l'avance venaient ? se r?aliser et ce, dans l'unique but d'assurer la p?rennit? de la soci?t?. Ce sont ces clauses statutaires d'exclusions que nous allons traiter ? travers ce travail.