Les Professions Librales Et Le Droit De La Concurrence (french Edition) [Paperback]

Lobjet de l'oeuvre est de mettre en ?vidence les particularit?s des professions lib?rales face ? lapplication des r?gles du droit de la concurrence. Lint?r?t se tourne vers la d?finition de la notion de profession lib?rale et le champ dapplication du droit de la concurrence avant darriver ? la conclusion quaussi bien les personnes qui exercent une telle profession que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. Ce constat a des cons?quences pratiques pour les r?glements des Ordres ou Instituts professionnels qui adoptent par exemple des bar?mes, des interdictions de faire de la publicit? etc. Si ces d?cisions dune association professionnelle ne sont pas ill?gales per se, il convient n?anmoins de les utiliser dans un cadre tr?s limit? en respectant la marge de manSuvre laiss?e par la Cour de justice et la Cour de cassation. Quant au contr?le en mati?re de concentrations des cabinets davocats, lautorit? de contr?le, quelle soit administrative ou judiciaire, sera confront?e ? la difficult? de d?finir les nombreux march?s sur lesquels agissent les cabinets qui font lobjet de la concentration.