L'etat, L'uemoa Et La Souveraint Fiscale (french Edition) [Paperback]

La souverainet? fiscale semble ?tre l'un des principaux piliers de la souverainet? tout court des Etats. Cependant, on assiste progressivement ? une remise en cause de cette souverainet? avec l'adoption de textes communautaires. Notre ?tude vise ? pr?ciser les conditions dans lesquelles se r?alise la confrontation de la souverainet? fiscale des Etats membres avec le processus d'harmonisation des l?gislations fiscales. Il s'agira donc pour nous, de r?pondre ? la question suivante : de quel espace de libre exercice de leur politique fiscale disposent les Etats membres de l'UEMOA. Notons qu'il ne s'agira pas de confronter la souverainet? fiscale des Etats membres ? celle de l'UEMOA . Il s'agira plus t?t d'?tudier les conditions de l'exercice de cette souverainet? dans le contexte de la formation et du d?veloppement d'un ordre fiscal communautaire. Il s'agira souvent de pr?ciser les r?gles de partage des comp?tences en mati?re de r?glementation fiscale entre les organes communautaires et les autorit?s nationales, et, quelquefois, d'indiquer dans quelle mesure cette souverainet? fiscale subit une certaine ?rosion (du fait de l'int?gration sous r?gionale)