L'immunit Juridictionnelle De L'etat tranger (french Edition) [Paperback]

L'immunit? juridictionnelle de l'Etat ?tranger est un principe qui emp?che d'attraire un Etat devant une juridiction ?trang?re. Elle contribue ? asseoir la souverainet? de cet Etat. Cette conception d'Etat tout-puissant a ?t? la r?gle pendant plusieurs ann?es, on parlera m?me d'immunit? absolue. Les r?gles relatives ? cette immunit? proviennent en grande majorit? du droit international coutumier. En l'absence de r?gles ?crites, l'immunit? juridictionnelle de l'Etat ?tranger a ?t? progressivement remise en question. En effet, le principe ?tant devenu d?suet aux yeux de certains, il n'a pas su r?sister ? diff?rentes limitations qui ont entra?n? sa fragmentation. D'une part, ? travers la l?gislation mise en place par les Etats et d'autre part, ? travers l'essor de la protection des droits de l'Homme. Concernant les droits de l'Homme, on constate un renforcement des positions en leur faveur. Le domaine de l'immunit? juridictionnelle de l'Etat ?tranger ?tant en pleine transition et ne cessant d'?voluer, il est n?cessaire qu'il fasse l'objet d'une ?tude approfondie car il sera ? l'origine de bouleversements majeurs.