Secret Et Prochs Pinal (french Edition) [Paperback]

Le secret participe ? l'id?e de respect de l'int?grit? morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacr?e. Assur?ment rattach? ? la notion d'individualisme, le secret est li? ? la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacr? en tant qu'?l?ment protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs compl?ter par des dispositions internes propres chaque ?tat, conjuguant dans la majorit? des cas des mesures civiles et p?nales. Le secret apparait ? chacune des ?tapes du proc?s p?nal: que ce ? la phase de lenqu?te polici?re et l'instruction, ou de celle du jugement et des d?lib?rations sur l'innocence ou la culpabilit? de la personne mise en examen. Et au-del? du proc?s proprement dit, pour faciliter la r?insertion du condamn?, le secret r?apparait.